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L’ORGANISATION DU MOUVEMENT CULTUEL EN FRANCE

Le mouvement Soka est présent dans plus de 190 pays et territoires. En France, l’organisation et le fonctionnement du culte du bouddhisme de Nichiren sont établis en conformité avec la « Constitution Soka pour le culte du bouddhisme de Nichiren » dont on trouvera le texte en annexe. Ce texte de nature ecclésiologique au sens du droit des cultes en France – véritable charte interne d’organisation et de fonctionnement du culte – précise notamment que :

« Article 20 : Au niveau mondial, l’unité de la croyance est assurée par une autorité centrale qui, dans le respect de la collégialité et des particularités nationales, veille sur les intérêts spirituels des croyants. Cette autorité centrale est formée par le Consistoire mondial Soka du bouddhisme de Nichiren.Le Consistoire mondial Soka du bouddhisme de Nichiren, dont les activités sont centralisées à Tokyo au Japon, procède notamment à la désignation des ministres du culte.

Article 21 : En France, l’unité du culte et le respect de la croyance ainsi que la pratique bouddhique du culte du bouddhisme de Nichiren sont assurés sous la direction et la responsabilité du Consistoire Soka du bouddhisme de Nichiren, en communion avec le Consistoire mondial.Le Consistoire Soka du bouddhisme de Nichiren est le garant des intérêts supérieurs du culte dans le pays.Les membres du Consistoire Soka du bouddhisme de Nichiren sont choisis et désignés, en raison de leurs qualités spirituelles et de leur expérience bouddhique, par le Consistoire mondial.

Article 22 : Dans chaque localité où existe une communauté de pratiquants et de sympathisants, les ministres du culte veillent à l’harmonie du culte dans toutes ses manifestations extérieures.
Ils président et célèbrent des offices, des cérémonies.
Les ministres du culte sont choisis et désignés, en raison de leurs qualités spirituelles et de leur expérience bouddhique, par le Consistoire Soka du bouddhisme de Nichiren, après approbation préalable du Consistoire mondial.

Article 23 : Le Consistoire Soka du bouddhisme de Nichiren peut, s’il le juge utile, constituer une ou plusieurs associations légales ayant capacité juridique, dans le but de faciliter l’exercice légal du culte.
Ces associations, soumises au respect des préceptes et à la direction spirituelle du Consistoire Soka du bouddhisme de Nichiren, lui servent d’instruments administratifs du séculier dans le respect du principe de l’adaptation des préceptes aux usages locaux (Zuiho bini).

En France, le Consistoire Soka du bouddhisme de Nichiren et les associations constituées pour le culte se conforment au régime légal des cultes dans le cadre de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, et des lois subséquentes. »

Conformément au régime légal des cultes fondé sur la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, les activités cultuelles du mouvement Soka sont exercées, d’un point de vue matériel, par une structure associative à caractère national, à savoir l’« Association Cultuelle Soka du Bouddhisme de Nichiren » dite A.C.S.B.N. (voir la brochure « Le droit du culte du bouddhisme de Nichiren », 2007, 90 pages, http://www.consistoire-soka.fr ). Cette association cultuelle nationale dont le siège social est fixé 4, rue Raymond Gachelin, à Sceaux (Hauts-de-Seine) a adopté pour objet statutaire le texte ci-joint, tel que déclaré aux services préfectoraux :
« Conformément à l’article 20 de la loi du 9 décembre 1905, l’association a pour objet exclusif de pourvoir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public du culte bouddhique basé sur l’enseignement révélé par le Bouddha Nichiren Daishonin, moine du XIIIe siècle (1222-1282) et en conformité avec la Constitution Soka pour le culte du bouddhisme de Nichiren. Dans ce cadre, elle assure l’exercice public du culte de ses membres et des pratiquants et sympathisants. Elle subvient aux frais et à l’entretien du culte, en particulier des temples et lieux de pratique cultuelle Soka du bouddhisme de Nichiren, du logement et la prise en charge, le cas échéant, des ministres du culte ainsi que des cérémonies liées à l’exercice du culte. »

Par ailleurs, les activités non exclusivement cultuelles du mouvement Soka du bouddhisme de Nichiren, à l’instar d’autres groupements religieux en France et dans le monde, sont organisées par des structures associatives indépendantes les unes des autres : l’Association Culturelle de France (ACSF) et l’Association pour le Commerce, l’Edition et les Prestations de service (ACEP), (voir ici la brochure précitée Le droit du culte du bouddhisme de Nichiren, 2007, 90 pages, http://www.consistoire-soka.fr ).